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Mieux comprendre le fonctionnement des Collectivités Territoriales Accueil LE DEVOIR DE SERVICE PUBLIC LE SAVOIR VIVRE AU TRAVAIL RETOUR A L'ECOLE J'INTEGRE UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE. QUE DOIS-JE SAVOIR? mai 2020 L Ma Me J V S D « sept 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Recherchez aussi : - vivre au travail - regle vivre au travail - vivre au bureau - vivre en milieu professionnel - regles vivre au travail LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE 1/ QUELLES EVOLUTIONS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ONT ELLES CONNUES ? (5) A/ Quels sont les apports de la Révolution Française ? (1) B/ Quels sont les apports de la IIIe République ? (1) C/ Qu'est-ce que l'"acte I de la décentralisation ? (1) D/ Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? (1) E/ Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? (1) 2/ QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ? (10) A/ Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? (1) B/ Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? (1) C/ Qu'est-ce qu'une commune ? (1) D/ Qu'est-ce que le département ? (1) E/ Qu'est-ce que la région ? (1) F/ Quel est le statut de la Corse ? (1) G/ Qu'en est-il de la région Iles de France ? (1) H/ Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ? (1) I/ Que sont les départements et régions d'outre-mer ? (1) J/ Que sont les Collectivités d'Outre-Mer ? (1) 3/ QUELS SONT LES GRANDS PRINCIPES REGISSANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (12) A/ Quelles sont les différentes catégories d'Etats? (1) B/ Qu'est-ce que la décentralisation? (1) C/ Qu'est-ce que la déconcentration (1) D/ Quelle est la fonction d'un préfet? (1) E/ Qu'est-ce qu'un préfet de région? (1) F/ Qu'est-ce que la libre administration (1) G/ Quelles sont les conditions de la libre administration? (1) H/ Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre? (1) I/ Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales? (1) J/ Comment s'exerce le contrôle sur les collectivités territoriales? (2) K/ Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire? (2) 4/ COMMENT S'ORGANISE LA DEMOCRATIE LOCALE? (6) A/ Q'est-ce qu'un électeur local? (1) B/ Quelles sont les caractéristiques des élections locales? (1) C/ Quels principes régissent les élections municipales? (1) D/ Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants? (1) R/ Quels sont les autres outils de la démocratie locale? (1) S/ Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux? (1) PRESENTATION (1) Visiteurs en ligne Il y a 1 visiteur en ligne Mots-Clés achats administration locale agent territorial article 73 ccas citoyen Collectivités Territoriales COM communauté commune conseil constitutionnel contrôle contrôle administratif contrôle budgétaire contrôle de légalité contrôle juridictionnel Corse Culture territoriale DOM décentralisation département Etat fonction publique territoriale Guadeloupe La Polynésie française Les Iles Wallis et Futuna libre administration loi loi organique Martinique Métropole oph organisation municipale parlement préfet préfet de région ROM Réforme de 2010 région Saint-Barthélémy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon statut dérogatoire syndicat intercommunal édifice Présentation Posté par Sabrina PLACIDOUX le 15 septembre 2012 Bonjour à tous, Tous emplois dans une collectivité territoriale fait appel, peu ou prou, à une culture spécifique: LA CULTURE TERRITORIALE. C’est cet objectif que je poursuis en créant ce blog, qui pourra être utile à tout agent territorial soucieux de mieux maîtriser son environnement. Il s’agit d’un culture de base, qui ne peut pas échapper à l’agent territorial investi d’une mission de service public. Vous travaillez dans un service d’une collectivité territoriale (commune, département ou région) ou d’un établissement public local (Office public de l’habitat, centre communal d’action sociale (CCAS), syndicat intercommunal, communauté…), milieu d’autres collectivités territoriales, avec de nombreux partenaires. Cette personne morale s’insère dans un contexte juridique complexe, est régie par des lois et des textes multiples; elle communique le plus souvent par l’écrit. Elle organise l’espace pour le bien être des citoyens, et assure ses missions d’intérêt général avec l’aide d’agents territoriaux; elle dispose donc d’un budget propre et procède à des achats; mais est soumise à des contrôles. L’Etat participe à cet édifice. Ces différents éléments constituent la trame de ce blog. Alors bonne lecture… Sabrina PLACIDOUX Publié dans PRESENTATION | Commentaires fermés Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants? Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012 Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L252 du code électoral prescrit que le scrutin est majoritaire, plurinominal de liste, à deux tours . Cela signifie que les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Par ailleurs, concernant les listes de candidats , une distinction est faite selon que la commune compte plus ou moins de 2 500 habitants : dans les plus petites, sont autorisées les listes incomplètes et les candidatures individuelles. De plus, la déclaration de candidature n’est pas obligatoire. La candidature au seul second tour est possible ; pour les plus grandes communes, l’article L256 interdit les candidatures isolées et exige des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. Là non plus la déclaration de candidature n’est pas obligatoire. Il n’est nullement interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans les communes de moins de 3 500 habitants. Quant à la détermination des candidats élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L253 prévoit qu’au premier tour sont élus les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé. Publié dans D/ Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants? | Commentaires fermés Quels principes régissent les élections municipales? Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012 Le mode de scrutin municipal étant globalement un scrutin majoritaire de liste , il convient de l’adapter à la situation des communes les plus petites où il serait difficile de constituer des listes complètes, ainsi qu’à la situation des communes les plus peuplées pour lesquelles il est important de dégager une majorité municipale. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus (art. L2121-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT). Les conseillers municipaux sont élus pour six ans , et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L227 du code électoral). Quant au maire , il est élu par et au sein du conseil municipal , au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire (art. L2122-1 et L2122-4 CGCT). L’article L2122-10 lie la durée des fonctions des adjoints à celle des fonctions du maire. Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal
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